Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e9e04c1-0224-41ff-acfc-48af46d093db
- Début de validité
- 22 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031079796/2019-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031079796/article-6/versions/4e9e04c1-0224-41ff-acfc-48af46d093db/
Sommaire du texte
Texte
La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense étudie, en liaison avec les directions et organismes concernés, les adaptations aux dispositions législatives et réglementaires applicables dans son domaine de compétence.
Elle apporte son concours à la délégation à l'information et à la communication de la défense, s'agissant de l'information du public dans les domaines de sa compétence, dans le respect des exigences liées au secret de la défense nationale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.