Décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires - Article 9

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-705 du 2 août 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-705 du 2 août 2013 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-705 du 2 août 2013 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-705 du 2 août 2013 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-705 du 2 août 2013 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-705 du 2 août 2013 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-705 du 2 août 2013 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-705 du 2 août 2013 - art. 6 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4