Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f285126-d8b3-42ad-be0e-6dcbe868795d
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031090395/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031090395/article-3/versions/6f285126-d8b3-42ad-be0e-6dcbe868795d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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