Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 portant diverses dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap et modifiant le code de l'éducation - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0212dea-ab95-4e52-82f1-4fbe0ffdf979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031092545/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031092545/article-2/versions/e0212dea-ab95-4e52-82f1-4fbe0ffdf979/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D351-32
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D351-32