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Code de procédure pénale - Article A38

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2018

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Version
Mise à jour en retard — 04a334a7-170e-4837-8f92-adb425a804aa
Début de validité
1 août 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031094125/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031094125/article-a38/versions/04a334a7-170e-4837-8f92-adb425a804aa/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  5. Partie Arrêtés Consulter cette section
    1. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

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    2. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

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    3. Livre III : Des mesures de sûreté Consulter cette section

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    4. Livre IV Consulter cette section
      1. Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques. Consulter cette section
        1. Article A38
      2. Titre XXI : De l'utilisation de moyens de télécommunication au cours de la procédure. Consulter cette section

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      3. Titre XXII : De la prise en charge des frais de voyage, de l'indemnité de comparution et de l'indemnité journalière de séjour des victimes lors d'un procès pénal à l'étranger Consulter cette section

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    5. Livre V : Des procédures d'exécution Consulter cette section

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    6. Livre V bis : Dispositions générales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  5. Partie Arrêtés Consulter cette section
    1. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

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    2. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

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    3. Livre III : Des mesures de sûreté Consulter cette section

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    4. Livre IV Consulter cette section
      1. Titre XX : Du fichier national automatisé des empreintes génétiques. Consulter cette section
        1. Article A38
      2. Titre XXI : De l'utilisation de moyens de télécommunication au cours de la procédure. Consulter cette section

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      3. Titre XXII : De la prise en charge des frais de voyage, de l'indemnité de comparution et de l'indemnité journalière de séjour des victimes lors d'un procès pénal à l'étranger Consulter cette section

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    5. Livre V : Des procédures d'exécution Consulter cette section

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    6. Livre V bis : Dispositions générales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les segments d'ADN sur lesquels portent les analyses destinées à l'identification génétique figurent dans le tableau ci-après :


SEGMENT D'ADN OU "LOCUS"

selon la nomenclature internationale


LOCALISATION

D3S1358

VWA

D8S1179

D21S11

D18S51

TH01

FGA

D16S539

D5S818

D13S317

D7S820

CSF1PO

TPOX

D1S1656

D2S441

D10S1248

D12S391

D22S1045

D2S1338

D19S433

Amélogénine


Chromosome 3

Chromosome 12

Chromosome 8

Chromosome 21

Chromosome 18

Chromosome 11

Chromosome 4

Chromosome 16

Chromosome 5

Chromosome 13

Chromosome 7

Chromosome 5

Chromosome 2

Chromosome 1

Chromosome 2

Chromosome 10

Chromosome 12

Chromosome 22

Chromosome 2

Chromosome 19

Chromosomes X et Y

Les analyses peuvent également porter sur les segments d'ADN suivants :


SEGMENT D'ADN OU "LOCUS"

selon la nomenclature internationale


LOCALISATION

Penta E

Penta D

SE33 (ACTBP2)

DYS391

YINDEL


Chromosome 15

Chromosome 21

Chromosome 6

Chromosome Y

Chromosome Y

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 mars 1964 Version A38 — ABROGE
  2. 19 mai 2000 Version A38 — ABROGE Comparer avec la précédente
  3. 6 mars 2002 Version A38 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 30 novembre 2006 Version A38 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 22 août 2015 Version A38 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 août 2018 Version A38 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 10 août 2015 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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