Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a91d88c7-1d05-4d8c-86f5-5e0817da0515
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031096635/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031096635/article-2/versions/a91d88c7-1d05-4d8c-86f5-5e0817da0515/
Sommaire du texte
Texte
Les certificats d'aptitude sont listés en annexes I et II du présent arrêté. Ces annexes précisent, pour chaque certificat, les fonctions particulières nécessitant d'en être titulaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.