Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1274d4c8-3d2e-4ea3-bf4e-7dfa76815eeb
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031102353/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031102353/article-7/versions/1274d4c8-3d2e-4ea3-bf4e-7dfa76815eeb/
Sommaire du texte
Texte
Une attestation relative à l'acquisition du module voile est délivrée à tout candidat répondant aux conditions fixées pour l'acquisition du module. La durée de validité du module voile n'est pas limitée.