Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f18e7399-f3c6-4ffb-825a-1b6f7b6c6aed
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2025 à 20h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 09h53 — 3aada7e2-4eb2-4c3c-86a8-c555f7af751e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031102369/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031102369/article-15/versions/f18e7399-f3c6-4ffb-825a-1b6f7b6c6aed/
Sommaire du texte
Texte
1° Les agréments des prestataires pour délivrer la formation définie dans l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile sont abrogés à compter du 1er septembre 2016.
2° Ces prestataires doivent demander un nouvel agrément pour dispenser la formation conduisant à l'acquisition du module voile mentionné à l'article 4 du présent arrêté conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.
3° A partir du 1er septembre 2015, seules les demandes d'agrément pour dispenser la formation conduisant à l'acquisition du module voile conformes au présent arrêté sont instruites.