Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 658436e4-3d51-4bda-bef7-d2fa0bd6595c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031102716/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031102716/article-9/versions/658436e4-3d51-4bda-bef7-d2fa0bd6595c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juillet 2013Art. Annexe IV
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2013 - art. Annexe IV (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV