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  3. Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
  4. TITRE III : CONDITIONS DE REVALIDATION DES CERTIFICATS D'OPÉRATEUR DE RADIOCOMMUNICATIONS
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Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime - Article 13

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bd612c83-21fd-443f-89f5-822d721a7642
Début de validité
1 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031104202/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031104202/article-13/versions/bd612c83-21fd-443f-89f5-822d721a7642/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : CONDITIONS DE REVALIDATION DES BREVETS PERMETTANT L'EXERCICE DE FONCTIONS PRINCIPALES Consulter cette section

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  3. TITRE III : CONDITIONS DE REVALIDATION DES CERTIFICATS D'OPÉRATEUR DE RADIOCOMMUNICATIONS Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
  4. TITRE IV : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS POUR LE SERVICE À BORD DES PÉTROLIERS ET DES NAVIRES-CITERNES Consulter cette section

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  5. TITRE IV-I : CONDITIONS DE RECYCLAGE DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGF Consulter cette section

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  6. TITRE V : CONDITIONS DE REVALIDATION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION À LA CONDUITE DES ENGINS À GRANDE VITESSE Consulter cette section

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  7. Titre V-1 : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES Consulter cette section

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  8. TITRE VI : CONDITIONS DE RECYCLAGE DES CERTIFICATS Consulter cette section

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  9. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  10. Article Annexes I à III
  11. Article Annexe IV
  12. Article Annexe V
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : CONDITIONS DE REVALIDATION DES BREVETS PERMETTANT L'EXERCICE DE FONCTIONS PRINCIPALES Consulter cette section

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  3. TITRE III : CONDITIONS DE REVALIDATION DES CERTIFICATS D'OPÉRATEUR DE RADIOCOMMUNICATIONS Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
  4. TITRE IV : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS POUR LE SERVICE À BORD DES PÉTROLIERS ET DES NAVIRES-CITERNES Consulter cette section

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  5. TITRE IV-I : CONDITIONS DE RECYCLAGE DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES SOUMIS AU RECUEIL IGF Consulter cette section

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  6. TITRE V : CONDITIONS DE REVALIDATION DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION À LA CONDUITE DES ENGINS À GRANDE VITESSE Consulter cette section

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  7. Titre V-1 : CONDITIONS DE REVALIDATION DES TITRES REQUIS À BORD DES NAVIRES EXPLOITÉS DANS LES EAUX POLAIRES Consulter cette section

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  8. TITRE VI : CONDITIONS DE RECYCLAGE DES CERTIFICATS Consulter cette section

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  9. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  10. Article Annexes I à III
  11. Article Annexe IV
  12. Article Annexe V
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Pour prouver le maintien de sa compétence professionnelle, le titulaire d'un certificat figurant dans le tableau du présent article doit, à des intervalles ne dépassant pas cinq ans, remplir l'une des conditions suivantes :
1. Avoir accompli un service en mer dans des fonctions d'opérateur des radiocommunications ou comme officier radioélectronicien d'une durée d'au moins :
a) Douze mois au total au cours des cinq années précédentes ou ;
b) Trois mois au total au cours des six mois précédant immédiatement la revalidation.
2. Avoir, dans les douze mois précédant la demande de revalidation, réussi un test ou suivi avec succès un stage, dans les conditions fixées aux articles 6 et 8 du présent arrêté ;
3. Avoir accompli un service en mer de trois mois dans les conditions prévues au 4 du 1° de l'article 9 du présent arrêté, à condition de justifier de l'exercice de la fonction d'opérateur des radiocommunications pendant la durée de cet embarquement, au moyen d'un document délivré par la compagnie.
Liste des certificats soumis à revalidation quinquennale :
Certificat restreint d'opérateur (CRO) ;
Certificat spécial d'opérateur (CSO) ;
Certificat général d'opérateur (CGO) ;
Certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 août 2013 Version 13 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2015 Version 13 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 14 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 14 août 2015 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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