Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4016fd4b-ee1b-4a30-865f-da58b5245d8c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031109972/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031109972/article-7/versions/4016fd4b-ee1b-4a30-865f-da58b5245d8c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 2010Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R212-22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2010 - art. 7 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L512-1