Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 239591b7-e797-4cf1-b928-5dfc6ff1e3bc
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031111229/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031111229/article-9/versions/239591b7-e797-4cf1-b928-5dfc6ff1e3bc/
Sommaire du texte
Texte
1° Les demandes de délivrance du certificat de cuisinier de navire sont déposées auprès des autorités désignées dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
2° Le modèle de certificat de cuisinier de navire est fixé à l'annexe IV du présent arrêté.
3° La validité de ce certificat n'est pas limitée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 (VD)