Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l'attestation de formation de base à l'hygiène - Article Annexe IV
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f3bc2b0-1246-4cd2-8f35-5ae0be38bfcc
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031111241/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031111241/article-annexe-iv/versions/3f3bc2b0-1246-4cd2-8f35-5ae0be38bfcc/
Sommaire du texte
Texte
MODÈLE DE CERTIFICAT DE CUISINIER DE NAVIRE
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0193 du 22/08/2015, texte nº 8
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150822&numTexte=8&pageDebut=14779&pageFin=14781
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 12 août 2015, v. init.