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Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 août 2015

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 668946da-2cec-4585-9fce-57aa7174293c
Début de validité
28 août 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 septembre 2025 à 21h14
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 10h20 — 28e8f0b8-75a7-401d-b130-1afc5557edd4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031118348/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031118348/article-14/versions/668946da-2cec-4585-9fce-57aa7174293c/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU MODULE YACHT Consulter cette section

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  3. Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 200 YACHT Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
  5. Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : GÉNÉRALITÉS Consulter cette section

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  2. Titre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU MODULE YACHT Consulter cette section

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  3. Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 200 YACHT Consulter cette section

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    1. Article 13
    2. Article 14
  5. Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


Les prestataires doivent demander un agrément pour dispenser la formation conduisant à l'acquisition du module yacht conformément à l'arrêté du 12 mai 2011 susvisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 août 2015 Version 14 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 09h53Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 septembre 2025 à 21h14
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 10h20
Identifiant de l’import Jurisfac
28e8f0b8-75a7-401d-b130-1afc5557edd4
Archive
LEGI_20250923-211012.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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