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Article 241-3.01

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
7 juin 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — aaa49648-7a18-44a6-9b91-16e2d8051957
Début de validité
7 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054217366/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054217366/article-241-301/versions/aaa49648-7a18-44a6-9b91-16e2d8051957/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Apparaux de mouillage

I. - Le navire est pourvu de deux lignes de mouillage :

A. La première des lignes de mouillage est :

- à poste, avec son ancre parée à être mouillée ;

- étalinguée en permanence. Il doit toujours être possible de filer la ligne en cas de nécessité, sans qu'il soit exigé un système de largage sous tension.

B. La deuxième ligne de mouillage et son ancre sont disposées de manière à garantir une rapide disponibilité.

Les navires exploités exclusivement en 4e ou 5e catégorie de navigation sont exemptés de la deuxième ligne de mouillage.

II. - Un navire embarquant une ancre dont la masse est supérieure à 30 kg est au moins équipé d'un guindeau ou d'apparaux de mouillage similaires. Lorsqu'il est nécessaire de manutentionner l'ancre avant ou après les opérations de mouillage, le navire comporte un dispositif mécanique approprié.

III. - Lorsque le navire est équipé d'un guindeau ou d'apparaux de mouillage similaires, l'étalingure de la ligne de mouillage est munie d'un système de largage d'urgence.

IV. - Contrôles périodiques :

Des contrôles opérationnels du mouillage sont effectués périodiquement et consignées dans le livre de bord.

A l'occasion de la mise en service, les manœuvres de mouillage et de relevage des ancres sont réalisées, sous l'autorité du capitaine.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 mai 2008 Version 241-3.01 — MODIFIE
  2. 2 septembre 2015 Version 241-3.01 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 juin 2026 Version 241-3.01 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 23h49Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2026 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49
Identifiant de l’import Jurisfac
63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Archive
LEGI_20260608-213910.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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