Décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du code général des collectivités territoriales - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0cc860d6-efa4-4a8e-b986-f7c8d72a6b80
- Début de validité
- 6 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031132827/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031132827/article-6/versions/0cc860d6-efa4-4a8e-b986-f7c8d72a6b80/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française.
Historique
Évolution juridique
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