Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. - Article 89
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — e37980f1-4c90-42ca-b8e4-65a85791bef3
- Début de validité
- 6 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031137408/2016-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031137408/article-89/versions/e37980f1-4c90-42ca-b8e4-65a85791bef3/
Sommaire du texte
Texte
Des cotisations sont dues par les bénéficiaires de l'organisation de la sécurité sociale dans les mines et par leurs employeurs, au titre :
1° De l'assurance vieillesse, invalidité ;
2° De l'assurance maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil du jeune enfant, décès ;
3° Des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
4° Des prestations familiales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
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