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  3. Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects
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Arrêté du 7 septembre 2015 relatif à l'épreuve d'exercices physiques commune aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 septembre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0e854f82-4a9e-4d65-8679-f2e8507e8fbd
Début de validité
11 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031142745/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031142745/article-3/versions/0e854f82-4a9e-4d65-8679-f2e8507e8fbd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Pour être autorisés à participer à l'épreuve d'exercices physiques, les candidats déclarés admissibles doivent produire, le jour de convocation auxdites épreuves, une attestation médicale, datant de moins de trois mois à la date de l'épreuve, et mentionnant, en fonction du ou des concours auxquels ils sont admissibles, l'absence de contre-indication à subir l'épreuve d'exercices physiques.
L'absence de présentation d'une attestation médicale ou la mention d'une contre-indication à subir l'épreuve entraîne la note de 0 sur 20 à l'épreuve. Toute contre-indication à la pratique d'un exercice de l'épreuve entraîne la note de 0 à cet exercice.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 septembre 2015 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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