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Décret n° 2015-1132 du 11 septembre 2015 portant création de l'université Grenoble Alpes - Article 12

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Mise à jour en retard — 66212ea3-b571-4639-bf0b-a945ab040799
Début de validité
14 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031149474/2016-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031149474/article-12/versions/66212ea3-b571-4639-bf0b-a945ab040799/
Sommaire du texte

I.-Sont abrogés :


-le décret n° 69-729 du 18 juillet 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-II ;

-le décret n° 69-730 du 18 juillet 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-III ;

-le décret n° 69-915 du 10 octobre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-I ;

-le décret n° 70-452 du 1er juin 1970 portant érection en établissement public à caractère scientifique et culturel de l'université de Grenoble-II ;

-le décret n° 70-578 du 3 juillet 1970 portant érection en établissement public à caractère scientifique et culturel de l'université de Grenoble-III.

II.-A modifié les dispositions suivantes :

- Décret du 23 décembre 1970
Art. Annexe

III.-A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970
Art. 1


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  1. Version 12 — ABROGE

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