Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747, 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 96a59305-a67b-477a-bd22-914d0e800595
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031175652/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031175652/article-2/versions/96a59305-a67b-477a-bd22-914d0e800595/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2010
Art. Annexe V

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 octobre 2010 - art. Annexe V (V)