Arrêté du 11 septembre 2015 relatif au régime prudentiel des succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 433a5d67-393b-4086-a7ab-c2a93e3c3369
- Début de validité
- 20 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031185292/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031185292/article-13/versions/433a5d67-393b-4086-a7ab-c2a93e3c3369/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 mai 2015Art. 1
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 11 septembre 2015 - art. 8 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 mai 2015 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1