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Décret n° 2015-1160 du 17 septembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 septembre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0e752525-5813-4bc1-b004-f35917928c00
Début de validité
21 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031185350/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031185350/article-2/versions/0e752525-5813-4bc1-b004-f35917928c00/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I.-Les articles D. 612-5-1, D. 612-6-1, R. 612-7-1, R. 612-7-2, R. 613-3-10, R. 613-14, R. 613-40, R. 613-42, R. 613-43, R. 613-44, R. 613-45, R. 613-46, R. 613-47, R. 613-48, R. 613-49, R. 613-50, R. 613-51, R. 613-52, R. 613-53, R. 613-54, R. 613-55, R. 613-56, R. 613-57, R. 613-58, R. 613-59, R. 613-60, R. 613-61, R. 613-62, R. 613-63, R. 613-64, R. 613-65, R. 613-66, R. 613-67, R. 613-68, R. 613-69, R. 613-70, R. 613-71, R. 613-72, R. 613-73, R. 613-74, R. 613-75, R. 613-76, R. 613-77, R. 613-78 du code monétaire et financier sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R746-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R756-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. R766-3

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 septembre 2015 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R746-3 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R756-3 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R766-3 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R746-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R756-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R766-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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