Décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif au grade de licence - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39552f87-bafb-4db3-a261-4c8ad37a92c1
- Début de validité
- 24 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 août 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 29 octobre 2026 à 11h07 — 96daee7e-2699-4bf8-8be3-1c0fe34cf358
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031200250/2026-08-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031200250/article-3/versions/39552f87-bafb-4db3-a261-4c8ad37a92c1/
Sommaire du texte
Texte
L'article D. 612-32-1, les 1° et 2° de l'article D. 612-32-2 et les articles D. 612-32-3 et D. 613-32-4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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