Arrêté du 20 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b7776e4f-cf38-4b14-939f-f02e4816db1b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031200553/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031200553/article-1/versions/b7776e4f-cf38-4b14-939f-f02e4816db1b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1