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Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 97364298-fe13-4344-9f96-5b855d495115
Début de validité
24 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031204110/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031204110/article-9/versions/97364298-fe13-4344-9f96-5b855d495115/
Sommaire du texte


Certification des organismes de formation.
Pour former les travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante en vue de l'exercice des activités relevant du 1° de l'article R. 4412-94 du code du travail, les organismes de formation font la preuve de leur capacité dans ce domaine en fournissant un certificat établi en langue française.
Ce certificat est attribué sur la base des critères définis à l'annexe VII du présent arrêté par un organisme certificateur accrédité suivant les dispositions de l'article 8.

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4412-94 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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