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  4. Partie législative
  5. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  6. Titre V : Plan local d'urbanisme
  7. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
  8. Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme
  9. Article L153-32

Code de l'urbanisme - Article L153-32

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6b50030f-6f12-4bea-81d6-b98e931606df
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 novembre 2025 à 22h16
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 09h31 — 9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031211398/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031211398/article-l153-32/versions/6b50030f-6f12-4bea-81d6-b98e931606df/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Principes généraux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Schéma de cohérence territoriale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Plan local d'urbanisme Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme Consulter cette section
          1. Section 1 : Périmètre Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Autorité chargée de la procédure Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Evaluation du plan local d'urbanisme Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme Consulter cette section
            1. Article L153-31
            2. Article L153-31
            3. Article L153-32
            4. Article L153-33
            5. Article L153-34
            6. Article L153-35
            7. Article L153-35
          6. Section 6 : Modification du plan local d'urbanisme Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 8 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : Carte communale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Préemption et réserves foncières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Aménagement foncier Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Principes généraux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II : Règles spécifiques à certaines parties du territoire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Schéma de cohérence territoriale Consulter cette section

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      6. Titre V : Plan local d'urbanisme Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme Consulter cette section
          1. Section 1 : Périmètre Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Autorité chargée de la procédure Consulter cette section

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          3. Section 3 : Elaboration du plan local d'urbanisme Consulter cette section

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          4. Section 4 : Evaluation du plan local d'urbanisme Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section 5 : Révision du plan local d'urbanisme Consulter cette section
            1. Article L153-31
            2. Article L153-31
            3. Article L153-32
            4. Article L153-33
            5. Article L153-34
            6. Article L153-35
            7. Article L153-35
          6. Section 6 : Modification du plan local d'urbanisme Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 7 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme Consulter cette section

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          8. Section 8 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Dispositions particulières aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille Consulter cette section

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      7. Titre VI : Carte communale Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur Consulter cette section

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    2. Livre II : Préemption et réserves foncières Consulter cette section

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    3. Livre III : Aménagement foncier Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions Consulter cette section

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    5. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La révision est prescrite par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2016 Version L153-32 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 09h31Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Code de l'urbanisme - art. L121-22-3 (VD)

Liens entrants

Concordances

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Création et codification

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Citations

  • CITATION Article L121-22-3
  • CITATION Article L121-22-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 novembre 2025 à 22h16
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 09h31
Identifiant de l’import Jurisfac
9dd56a27-59df-4a37-b469-5f1f09118e34
Archive
LEGI_20251127-221105.tar.gz ↗
Licence
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