Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25b87450-5a3c-45ff-9fe6-70d65dab6971
- Début de validité
- 26 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031218612/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031218612/article-5/versions/25b87450-5a3c-45ff-9fe6-70d65dab6971/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole polytechnique est administrée par un conseil d'administration, présidé par le président de l'école. Elle est dirigée par un directeur général, assisté d'un secrétaire général. Un directeur de l'enseignement et de la recherche assiste le président.
L'école comporte un conseil d'enseignement et de recherche et un conseil d'établissement. Elle comprend notamment des départements d'enseignement et de recherche, dont les présidents sont élus en leur sein dans les conditions prévues par le règlement intérieur, et des laboratoires créés par décision du conseil d'administration.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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