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  3. Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
  4. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE
  5. Article 5

Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 septembre 2015

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 25b87450-5a3c-45ff-9fe6-70d65dab6971
Début de validité
26 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031218612/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031218612/article-5/versions/25b87450-5a3c-45ff-9fe6-70d65dab6971/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Chapitre Ier : Le conseil d'administration Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Le président du conseil d'administration Consulter cette section

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    4. Chapitre III : La direction générale de l'école Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : La direction de l'enseignement et de la recherche Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Le conseil d'enseignement et de recherche et le conseil d'établissement Consulter cette section

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    7. Chapitre VI : Discipline Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Dispositions communes aux conseils Consulter cette section

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  3. Titre III : PERSONNEL DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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  4. Titre IV : ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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  5. Titre V : CONTRÔLE ET INSPECTION Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ÉCOLE Consulter cette section
    1. Article 5
    2. Chapitre Ier : Le conseil d'administration Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Le président du conseil d'administration Consulter cette section

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    4. Chapitre III : La direction générale de l'école Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : La direction de l'enseignement et de la recherche Consulter cette section

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    6. Chapitre V : Le conseil d'enseignement et de recherche et le conseil d'établissement Consulter cette section

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    7. Chapitre VI : Discipline Consulter cette section

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    8. Chapitre VII : Dispositions communes aux conseils Consulter cette section

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  3. Titre III : PERSONNEL DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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  4. Titre IV : ORGANISATION FINANCIÈRE DE L'ÉCOLE Consulter cette section

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  5. Titre V : CONTRÔLE ET INSPECTION Consulter cette section

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  6. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'Ecole polytechnique est administrée par un conseil d'administration, présidé par le président de l'école. Elle est dirigée par un directeur général, assisté d'un secrétaire général. Un directeur de l'enseignement et de la recherche assiste le président.
L'école comporte un conseil d'enseignement et de recherche et un conseil d'établissement. Elle comprend notamment des départements d'enseignement et de recherche, dont les présidents sont élus en leur sein dans les conditions prévues par le règlement intérieur, et des laboratoires créés par décision du conseil d'administration.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 26 septembre 2015 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Chapitre Ier : Le conseil d'administration →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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