Code du tourisme - Article L343-9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2016

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Version: Mise à jour en retard — 58045281-f5ac-4d88-b8c5-294ac7f448d1
Début de validité: 1 janvier 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031219233/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031219233/article-l343-9/versions/58045281-f5ac-4d88-b8c5-294ac7f448d1/

Sommaire du texte

Partie législative
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1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
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2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
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3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
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  1. TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
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  2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
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  3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
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  4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
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    Chapitre 1er : Littoral.
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    Chapitre 2 : Montagne.
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    Chapitre 3 : Espace rural et naturel.
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    Section 1 : Activités touristiques en milieu rural.
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    Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.
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    Section 3 : Itinéraires de randonnée.
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    Section 4 : Voies vertes.
    
    Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.
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    Section 6 : Accueil du public en forêt.
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    Article L343-8
    
    Article L343-9
  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES
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4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
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Partie réglementaire
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
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2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME
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3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
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  2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
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  4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
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    Chapitre 1er : Littoral.
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    Chapitre 2 : Montagne.
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    Section 1 : Activités touristiques en milieu rural.
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    Section 2 : Parcs nationaux et régionaux.
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    Section 3 : Itinéraires de randonnée.
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    Section 5 : Circulation sur les cours d'eau.
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    Section 6 : Accueil du public en forêt.
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    Article L343-8
    
    Article L343-9
  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES
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4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
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Les règles relatives aux conventions entre collectivités locales et leurs groupements et propriétaires de bois, parcs et espaces naturels situés sur leur territoire tendant à l'ouverture au public desdits bois, parcs et espaces naturels sont fixées par l'article L. 113-6 du code de l'urbanisme.