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Arrêté du 19 septembre 2015 fixant le modèle du document prévu au premier alinéa de l'article R. 74-1-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite et au dernier alinéa du II de l'article 54 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales - Article 1

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Mise à jour en retard — 80ac85c2-2e29-4cce-8af3-bf523e11e25c
Début de validité
30 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031240866/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031240866/article-1/versions/80ac85c2-2e29-4cce-8af3-bf523e11e25c/
Sommaire du texte


Le modèle de document attestant de l'ouverture du droit à une pension étrangère de retraite prévu au premier alinéa de l'article R. 74-1-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite et au dernier alinéa du II de l'article 54 du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé en annexe du présent arrêté.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R74-1-1

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