Décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015 autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) - Article 1

I.-La société AREVA NC (ci-après " l'exploitant ") est autorisée à créer sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) une installation nucléaire de base dénommée " ATLAS " (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS, ci-après " l'installation "), dans les conditions prévues par le présent décret ainsi que par la demande d'autorisation susvisée et le dossier joint à cette demande.
L'installation a pour objet la réalisation d'analyses physico-chimiques et radiochimiques d'échantillons contenant ou susceptibles de contenir des substances dangereuses ou radioactives. Ces analyses sont réalisées principalement aux fins d'exploitation des installations du groupe AREVA sises sur les communes de Romans-sur-Isère, Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), Bollène (Vaucluse) et Narbonne (Aude).
Les substances radioactives mises en œuvre dans l'installation respectent les caractéristiques radiologiques suivantes :

-uranium, fabriqué à partir d'uranium naturel, pouvant être enrichi à une teneur maximale de 93,5 % en isotope 235 ;
-uranium, fabriqué à partir d'uranium issu du traitement et du recyclage des combustibles usés, pouvant être enrichi à une teneur maximale de 6 % en isotope 235.

II.-L'installation est essentiellement constituée du bâtiment 48-1, dans lequel est implanté un laboratoire dédié aux analyses industrielles et ses extensions incluant des locaux d'entreposage de substances dangereuses ou radioactives.
Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1). Il comprend également le bâtiment 48 et le bâtiment 48-2.

(1) Ce plan peut être consulté :

- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire, 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;

- à la préfecture de la Drôme, 3, boulevard Vauban, 26000 Valence.