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Décret n° 2015-1213 du 1er octobre 2015 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice - Article 6

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Mise à jour en retard — 731504f4-3e53-4704-b95c-c44ac90652be
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031260885/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031260885/article-6/versions/731504f4-3e53-4704-b95c-c44ac90652be/
Sommaire du texte

I. - Les membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales en place à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil d'orientation, qui intervient dans un délai de six mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret.

II. - Les membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice en place à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau comité scientifique, qui intervient dans un délai de six mois suivant l'entrée en vigueur du présent décret.


III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013
Art. 10

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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