Arrêté du 2 octobre 2015 portant modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, de l'enregistrement au titre des rubriques nos 2101-2 et 2102 de cette nomenclature, et aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101 et 2102 - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 2cfbff06-4e05-4d62-8fa8-951a9aa19112
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031261614/2026-10-31
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2013
Art. 1, Art. Annexe I

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2013 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2013 - art. Annexe I (M)