Code de l'éducation - Article D361-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8957d9df-3835-4a55-9241-e8bebb638b50
- Début de validité
- 5 octobre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031261704/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031261704/article-d361-3/versions/8957d9df-3835-4a55-9241-e8bebb638b50/
Sommaire du texte
Texte
Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au premier niveau de qualification de ce métier.
Ce diplôme est inscrit de droit au répertoire national des certifications professionnelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1227 du 2 octobre 2015 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1