Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a11a094-27d5-41f0-adf7-a5fe42781ba7
- Début de validité
- 5 octobre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031262628/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031262628/article-6/versions/9a11a094-27d5-41f0-adf7-a5fe42781ba7/
Sommaire du texte
Texte
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe du présent arrêté sont applicables aux opérations engagées à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.