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Ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 4ec86c82-c2e5-44ef-977a-cd98a68db255
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031280178/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031280178/article-2/versions/4ec86c82-c2e5-44ef-977a-cd98a68db255/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L661-7-1, Art. L671-17, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux mesures prévues dans le cadre de l'organisation commune du marché vitivinicole.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L661-7-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. L644-13 (Ab)
  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 4 : Dispositions relatives aux mes... (Ab)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L671-17 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L661-7-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L671-17
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L644-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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