Décret n° 2015-1240 du 7 octobre 2015 portant dispositions relatives au fonds de solidarité vieillesse - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — acf72f9c-abe2-4de0-b96e-eefa238d03f1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031282132/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031282132/article-2/versions/acf72f9c-abe2-4de0-b96e-eefa238d03f1/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse , Art. D135-1, Art. D135-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D135-1 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D135-2 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D135-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D135-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D634-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-9