Article 321

Pour les distillations faites en atelier public on dans les locaux des associations coopératives, les bouilleurs de cru sont personnellement dispensés de toute déclaration ; l’accomplissement de cette formalité, qui doit avoir lieu trois jours avant le commencement des travaux, incombe, soit au possesseur de l’alambic (professionnel ou simple particulier), soit au gérant de l’association.

Le transport des matières premières et des produits fabriqués s’effectue sous le lien d’acquits-à-caution ou de laissez-passer.

Le dépôt de registres de titres de mouvement au siège d’une brûlerie coopérative ou d’un atelier public est obligatoire, lorsque le gérant de l’association ou l’exploitant d’atelier public en formule la demande.

Les eaux-de-vie ne doivent être enlevées qu’après reconnaissance du service. A défaut de reconnaissance, l’enlèvement peut être opéré à partir de midi pour les eaux-de-vie obtenues dans la matinée ou provenant de distillations antérieures et à la fin des opérations de distillation de chaque journée.

Les eaux-de-vie produites en atelier public peuvent être emmagasinées en suspension des droits dans un local commun soumis aux visites du service des contributions indirectes et sans communications intérieures avec d ’autres locaux contenant de l’alcool.