Jurisfac

LOI n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (1) - Article 8

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 98b7c6a7-e4ff-4ea5-b06c-177b51c417c6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031314478/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031314478/article-8/versions/98b7c6a7-e4ff-4ea5-b06c-177b51c417c6/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 96-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 96, Art. 96-2, Art. 97, Art. 97-1, Art. 98


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 96-1

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 96-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 97-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 98
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 96
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 96-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 97

Consulter la page officielle