LOI n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer (1) - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b26b14f-723d-4ec7-9890-0a4c364cf4a7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031314656/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031314656/article-9/versions/2b26b14f-723d-4ec7-9890-0a4c364cf4a7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 28-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. CHAPITRE VII : Titres-restaurant, Sct. Section 1 : Emission , Art. L147-1, Art. L147-2, Art. L147-3, Sct. Section 2 : Utilisation , Art. L147-4, Art. L147-5, Sct. Section 3 : Exonérations , Art. L147-6, Sct. Section 4 : Dispositions d'application , Art. L147-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - CHAPITRE VTII : Titres-restaurant (V)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Section 1 : Emission (VT)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Section 2 : Utilisation (VT)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Section 3 : Exonérations (VT)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - Section 4 : Dispositions d'application (VT)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L147-1 (VT)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L147-2 (VT)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L147-3 (VT)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L147-4 (VT)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L147-5 (VT)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L147-6 (VT)
- CREE Code du travail applicable à Mayotte. - art. L147-7 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 - art. 28-1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L147-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L147-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L147-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L147-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L147-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L147-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L147-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28-1