Décret n° 2015-1286 du 14 octobre 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6afec31-e5d7-4b95-ae54-3992cc43eca0
- Début de validité
- 1 novembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031322203/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031322203/article-7/versions/b6afec31-e5d7-4b95-ae54-3992cc43eca0/
Sommaire du texte
Texte
Les biens, droits et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Ecole nationale supérieure de chimie de Paris » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à cette même date.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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