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Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2016

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1a3554f3-cbbf-40e6-9ffc-dbcafe7817e2
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031322330/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031322330/article-1/versions/1a3554f3-cbbf-40e6-9ffc-dbcafe7817e2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au divorce Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives à l'administration légale Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux majeurs protégés par la loi Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au divorce Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives à l'administration légale Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux majeurs protégés par la loi Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le code civil est modifié conformément aux articles 2 à 14 de la présente ordonnance.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2016 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Chapitre Ier : Dispositions relatives au divorce →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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