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  3. Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
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Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
17 octobre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 19089d1d-39bd-4578-be54-05445b9c818e
Début de validité
17 octobre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031323247/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031323247/article-3/versions/19089d1d-39bd-4578-be54-05445b9c818e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Sans préjudice des délégations qui leur sont consenties par ailleurs, délégation est donnée aux chefs de service désignés ci-dessous à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité :
M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires.
M. François Bachy, directeur de la communication du groupe Caisse des dépôts.
M. Jean-Michel Bacquer, responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement de Bordeaux.
Mme Julie-Agathe Bakalowicz, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Corse.
Mme Barbara Belle, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin.
M. Alain Beuzelin, responsable du département des retraites et de la solidarité dénommé Etablissement d'Angers-Paris et ses annexes de Cholet et de Metz.
M. Patrice Bodier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes.
M. Antoine Bréhard, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bourgogne.
M. Olivier Camau, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Languedoc-Roussillon.
M. Jean-Luc Coopman, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Champagne-Ardenne.
M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane.
Mme Orianne Duprat-Briou, directrice de la mission chargée du Programme d'investissements d'avenir (PIA).
M. Patrick François, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace.
Mme Anne Fontagnères, directrice interrégionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine.
Mme Gabrielle Gauthey, directrice de l'investissement et du développement local.
Mme Anne Gautier, directrice des risques et du contrôle interne.
Mme Nathalie Gilly, directrice des services bancaires.
Mme Anne-Sophie Grave, directrice des retraites et de la solidarité.
M. Pascal Hoffmann, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre.
Mme Nathalie Infante, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Réunion-océan Indien.
M. Philippe Jusserand, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Auvergne.
M. Philippe Lambert, directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Pays de la Loire.
Mme Marianne Louradour, directrice de l'audit du groupe.
Mme Myriam Mahé-Lorent, directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Picardie.
M. Roland Massuda, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Franche-Comté.
Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale du groupe Caisse des dépôts.
M. André Laurent Michelson, caissier général, directeur de 1'exécution des opérations financières.
M. Régis Pélissier, directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France.
M. Paul Peny, directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public.
M. Gérard Perfettini, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
M. Thierry Ravot, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées.
Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne.
M. Loïc Rolland, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne.
Mme Isabelle Saffrey directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Basse-Normandie.
M. Frank Silvent, directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations.
M. Julien Taris, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine.
Mme Nathalie Tessier, secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
M. Gil Vauquelin, directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes.
Mme Gaëlle Velay, directrice interrégionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.
Mme Elisabeth Viola, directrice interrégionale et régionale de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur.
M. Laurent Zylberberg, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes.

Historique

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Évolution juridique

  1. 17 octobre 2015 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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