Décret n° 2015-1296 du 15 octobre 2015 modifiant le décret n° 2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8649b214-c6d0-41cb-bd1e-df10ab0e35d5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031328936/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031328936/article-1/versions/8649b214-c6d0-41cb-bd1e-df10ab0e35d5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007 - art. 1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1