Arrêté du 7 octobre 2015 relatif à la demande de numéro national d'identification des gens de mer - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 412a0d76-2ddb-4ce9-8782-b08409427ce9
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031330304/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031330304/article-2/versions/412a0d76-2ddb-4ce9-8782-b08409427ce9/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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