Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
  4. Article 2

Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques - Article 2

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e1d21a76-3705-4faa-b633-b8e731b2d037
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031355076/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031355076/article-2/versions/e1d21a76-3705-4faa-b633-b8e731b2d037/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L515-19, Art. L515-19-1, Art. L515-19-2, Art. L515-19-3

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'environnement - art. L515-19-1 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L515-19-2 (V)
  • CREE Code de l'environnement - art. L515-19-3 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L515-19 (M)

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 200 quater A

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L515-19-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L515-19-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L515-19-3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L515-19

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater A

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données