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  3. Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre
  4. TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
  5. Article 23

Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre - Article 23

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 octobre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8ee4c864-3def-44e3-b8c5-0d65c93303fc
Début de validité
24 octobre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031373277/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031373277/article-23/versions/8ee4c864-3def-44e3-b8c5-0d65c93303fc/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 25
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  5. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section
    1. Article 22
    2. Article 23
    3. Article 25
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  5. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les recettes de l'établissement public comprennent notamment :


1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé, et les recettes de mécénat ;


2° Le produit des droits d'entrée et de visites-conférences ;


3° Le produit des droits de prises de vues et de tournage ;


4° Les recettes provenant de manifestations artistiques ou culturelles, notamment celles programmées dans l'auditorium ;


5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;


6° Le produit des concessions et des occupations du domaine dont il est doté, et notamment les redevances dues par la société exploitant la galerie Carrousel-Louvre et par la société concessionnaire des parcs de stationnement situés sous le jardin du Carrousel ainsi que les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles qui lui sont remis en dotation ;


7° Les rémunérations des services rendus ;


8° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds et le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois ;


9° Les revenus des biens meubles et immeubles ;


10° Le produit des participations ;


11° Le produit des aliénations ;


12° Les dons et legs.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1993 Version 23 — MODIFIE
  2. 26 février 2005 Version 23 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 octobre 2015 Version 23 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 11

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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