Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.
  4. TITRE III : RÉGIME FINANCIER.
  5. Article 27

Décret n°2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet. - Article 27

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 octobre 2015

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 13b18c04-a0ce-4924-a15a-52b33f3df860
Début de validité
24 octobre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031373403/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031373403/article-27/versions/13b18c04-a0ce-4924-a15a-52b33f3df860/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 27
    3. Article 28
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER. Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 27
    3. Article 28
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les recettes de l'établissement public comprennent notamment :


1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;


2° Le produit des droits d'entrée et des visites-conférences ;


3° Le produit des inscriptions aux ateliers pédagogiques ;


4° Les recettes provenant de manifestations artistiques ou culturelles, notamment celles programmées dans l'auditorium ;


5° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;


6° Le produit des concessions et des occupations du domaine dont il est doté ;


7° Les rémunérations des services rendus ;


8° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;


9° Les revenus des biens meubles et immeubles ;


10° Le produit des cessions et des participations ;


11° Le produit des aliénations ;


12° Les dons et legs ;


13° Les recettes de mécénat et de parrainage ;


14° Le produit des droits de prises de vues et de tournage ;

15° Le produit des emprunts dont le terme est inférieur à douze mois.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2004 Version 27 — MODIFIE
  2. 24 octobre 2015 Version 27 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 26Article 28 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015 - art. 34

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 34

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données