Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cc73b5b-b023-42d1-b914-b8565c91f636
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031386958/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031386958/article-5/versions/9cc73b5b-b023-42d1-b914-b8565c91f636/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D334-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D334-11