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Code de l'éducation - Article D331-61

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Version
Mise à jour en retard — 54d93bbc-d4d2-4a5a-be5c-5443fd307ee0
Début de validité
15 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053489926/2029-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053489926/article-d331-61/versions/54d93bbc-d4d2-4a5a-be5c-5443fd307ee0/
Sommaire du texte

Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet national des métiers d'art, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois.

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