Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'encadrement du nombre de stagiaires dans les organismes d'accueil
Consulter cette section
1. Article 1
2. Article 2
Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions administratives
Consulter cette section
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Chapitre III : Dispositions finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'encadrement du nombre de stagiaires dans les organismes d'accueil
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Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions administratives
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A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R124-10, Art. R124-11, Art. R124-12, Art. R124-13